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Organes d’application de la CN > Associations de contrôle des chantiers Organes d’application de la CN

Associations de contrôle des chantiers

Dans le but d'augmenter l'efficacité des contrôles de chantiers, des associations de contrôle des chantiers ont été créées dans différents cantons au cours de ces dernières années. Les commissions professionnelles paritaires se voient ainsi déchargées par les contrôles de routine effectués par les associations de contrôle des chantiers et peuvent davantage se concentrer sur des contrôles de cas problématiques.

Les associations sont composées par des représentants d'organismes intéressés comme par exemple les autorités du marché du travail concernées ainsi que les commissions professionnelles paritaires du secteur principal de la construction et celles du secteur secondaire de la construction.

L'association de contrôle des chantiers a recours à un contrôleur qui contrôle les chantiers au hasard. Le contrôleur emporte avec lui une liste comportant les points à contrôler. Sa tâche consiste à recueillir des faits qu'il transmet ensuite à l'organe compétent. Il ne lui appartient pas de donner des instructions ou de prendre des décisions.

Les commissions professionnelles paritaires locales peuvent donner plus de renseignements sur les associations de contrôle des chantiers des cantons concernés.(Carte de Suisse)


 
 

 
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