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Convention collective > Calendrier de la durée du travail - temps de travail et durée du travail Convention collective

Calendrier de la durée du travail - temps de travail et durée du travail

Calendriers de la durée du travail des CPP locales 2013 ( Carte de Suisse et liste des coordonnées ) 

Dispositions déterminantes relatives à la durée du travail

Le total des heures annuelles de travail déterminant s'élève à 2112 heures (365 jours : 7 = 52,14 semaines * 40,5 heures) ( art. 24 CN ).

La durée hebdomadaire du travail est en règle générale de 37,5 heures hebdomadaires au minimum (= 5*7.5 heures) et 45 heures hebdomadaires au maximum (= 5*9 heures) ( art. 25 al. 2 CN ). L’entreprise fixe la durée hebdomadaire du travail dans un calendrier à établir au plus tard en fin d’année pour l’année suivante. Le calendrier de la durée du travail de l'entreprise doit être remis à la commission professionnelle paritaire (CPP) jusqu'à la mi-janvier de l'année en question. Si le calendrier de la durée du travail enfreint des dispositions conventionnelles ou légales, la commission professionnelle paritaire compétente peut faire une opposition motivée et l’abroger.

Si l'entreprise n'établit pas de calendrier de la durée du travail, le calendrier applicable est celui que la CPP établit chaque année.

Les dispositions relatives aux vacances et aux jours fériés sont réglées dans les art. 34 à 38 CN .

Durée du travail


 
 

 
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