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Convention collective Convention collective

Convention collective

La Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN 2016-2018) est la convention collective de travail conclue entre la Société Suisse des Entrepreneurs et les syndicats Unia et Syna pour régler les conditions de travail et les rapports entre les parties contractantes. La CN contient des dispositions concernant la conclusion, le contenu et la fin du contrat individuel de travail (dispositions normatives), des dispositions concernant les droits et devoirs des parties contractantes entre elles et des dispositions relatives au contrôle et à l'application de la CN.

Faisant suite à la demande des parties contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d'application de la CN par son arrêté du 8 décembre 2015 avec effet au 1er juillet 2016. Vous trouvez sur ce site Internet de la CPSA le texte de la Convention nationale, les dispositions étendues sont imprimées en caractères gras.


 
 

 
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